Conditions Générales d’Utilisation du site de Sonorest

Contenus

Contenu(s): désigne les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres éléments susceptibles d’être mis en ligne par l'équipe de rédaction du site et accessibles par les Utilisateurs.
Visiteur: désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) à des fins de consultation.

Objet des conditions générales d'utilisation

Les présentes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les visiteurs et utilisateurs aux services du site et les utiliser.
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Sonorest est libre de modifier, à tout moment, les présentes afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. Tout Utilisateur et Visiteur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès à quelconque information du site.
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Aspects «légaux»

Limitation de responsabilité
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L’Utilisateur reconnaît être informé et accepte le fait que Sonorest ne peut être, à aucun titre, tenue pour responsable de la création, de la modification, de la suppression, ou du défaut de réception, d’émission, de transmission ou de stockage de données des Utilisateurs, relevant de l’unique et entière responsabilité de ces derniers. De même, l’Utilisateur reconnaît que Sonorest demeure libre de modifier à tout moment la dénomination de ses Services en ligne, sans que ceci constitue une modification des présentes et sans que cette modification puisse ouvrir droit à un quelconque recours de la part de l’Utilisateur.
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Sonorest ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption d’un Service quelque soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.
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Sonorest ne fournit aucune assistance personnalisée, ni « hot line ». Les Utilisateurs peuvent cependant adresser des remarques sur les Services à Sonorest par l’intermédiaire d’un formulaire de contact disponible en ligne sans pour autant que cela crée une obligation de réponse ou de traitement par Sonorest.
Protection de la vie privée et des données à caractère personnel des Utilisateurs
Cet article ne s’applique qu’aux Services de Sonorest et ne s’applique pas aux Sites Tiers tels que visés à l’article 6 ci-après, pour lesquels Sonorest invite les Utilisateurs à consulter les conditions générales et particulières y afférent afin de connaître les conditions relatives à la collecte et aux traitements des données à caractère personnel les concernant.
Sonorest respecte les libertés fondamentales et en particulier le droit au respect de la vie privée des Utilisateurs.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 06 Août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées. Chaque Utilisateur peut exercer à tout moment en ligne via son compte personnel ou en faisant la demande par e-mail.
À la clôture du compte personnel d’un Utilisateur, pour quelle que cause que ce soit, les données relatives à ce compte, et en particulier les données de trafic, sont effacées ou rendues anonymes. Cependant, il pourra être différé pour une durée maximale d’un an aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données en vue d’assurer la sécurité des installations de Sonorest et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de l’autorité judiciaire d’informations.
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Responsabilité de l’Utilisateur sur les Contenus et comportement à adopter de l’Utilisateur
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De même, l’Utilisateur s’interdit de harceler d’autres Utilisateurs en continuant d’essayer ou en réussissant à communiquer avec toute personne qui lui a clairement demandé de cesser la communication. L’Utilisateur est responsable de s’assurer que son comportement avec les autres Utilisateurs est légal et est conforme à toutes les lois applicables.
De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s’interdit de:

télécharger, envoyer, transmettre, transmettre par message instantané, mettre en ligne, afficher par tout moyen, tout contenu-y compris le pseudo & toute photo/image, vidéo personnelle - qui soit illégal, nuisible, menaçant, violant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, menaçant ou attentatoire à la vie privée d’autrui ou à la dignité humaine, haineux, raciste, ou autrement répréhensible;
d’afficher, transmettre, faire la promotion ou faciliter la distribution de tout Contenu illégal ou contestable pour une personne raisonnable (menaçant, diffamant, vulgaire, obscène, haineux, raciste, etc.) ou employer un langage haineux ou vulgaire (même masqué par des symboles ou d’autres caractères). L’Utilisateur qui ne partage pas une opinion, peut critiquer ce point de vue et non la personne l’ayant émis;
porter atteinte d’une quelconque manière aux Utilisateurs mineurs, notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine;
diffamer les autres Utilisateurs, tenir des propos injurieux ou attentatoires aux bonnes mœurs;
télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d’incitation au suicide, d’incitation à la réalisation de crimes et délits; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion ou de la nation ; d’apologie du nazisme, de contestations de l’existence de crimes contre l’humanité ou de génocides reconnus;
télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif de corruption de mineurs;
télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif de fausse nouvelle, d’atteinte à l’autorité de la justice ou qui contiendrait des informations relatives à des procès en cours, à une situation fiscale individuelle ou à l’adoption;
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tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes de se faire passer pour toute personne qu’il n’est pas. L’Utilisateur ne doit pas se faire passer pour un autre Utilisateur, une célébrité, ou communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ou un pseudonyme qu’il n’est pas autorisé, ni habilité à utiliser, ni mentir sur sa qualité de majeur ou de mineur;
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télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des chevaux de Troie, ou tout autre code conçus pour intercepter, détourner, des données sans autorisation, ou pour prendre le contrôle, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative;
entraver ou perturber les Services, les serveurs, les réseaux connectés aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Services;
télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des virus, routines, scripts ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens;
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collecter et stocker des données à caractères personnels relatives à d’autres Utilisateurs ou à un tiers de solliciter l’échange, la vente ou l’achat de matériaux à caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n’étant pas limitative;
référencer ou donner accès à des sites en contradiction avec les présentes.

Conformément à l’article 6. I. alinéa 7 de la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Sonorest met en place un dispositif de signalement identifié par le lien « Avertir le modérateur » sur ses blogs facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes données faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitièmes alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal. Le message d’alerte transmis à Sonorest indiquera automatiquement la date et l’heure de l’alerte, l’adresse IP de l’émetteur de l’alerte, la référence de l’article présentant le Contenu incriminé.
L’Utilisateur reconnaît être informé que si Sonorest est alerté par un tiers ou par quelque moyen que ce soit de l’illicéité d’un Contenu accessible par les Services ou transmis par les Services aura le droit de retirer immédiatement ce Contenu ou d’en rendre l’accès impossible, et conformément à l’article 6. I. 7. de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, remettra lesdits ainsi que les données d’identification de l’Utilisateur Contenus, sur leur demande, aux autorités judiciaires.
L’Utilisateur déclare et reconnaît également qu’il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l’utilisation qu’il fait du Contenu et notamment lorsqu’il se fie à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît qu’il ne peut se fier ni au Contenu créé par Sonorest ni au Contenu soumis à Sonorest disponible dans les Services.
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En contrepartie de l’utilisation des Services, l’Utilisateur accorde à Sonorest, à titre gratuit, une licence d’exploitation mondiale, pour la diffusion sur tout réseau de communication électronique, et notamment internet, du Contenu qu’il héberge, et ce pour toute la durée de mise en ligne des Contenus par l’Utilisateur. Pour tout élément mis en ligne sur le site https://www.sonorest.com, l’utilisateur accepte de céder aux autres utilisateurs dudit-site, le droit d’usage à titre non-exclusif sur les éléments qu’il insère (vidéos, photos, images, logos, bannières et tout élément susceptible de relever du droit d’auteur) ceci afin de faciliter la promotion du site. La cession vaut pour tous territoires et dans le monde entier et pour la durée de l’opération.
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Il est donné possibilité à toute personne ayant constaté une violation de ses droits de faire une notification de constatation d’infraction. Pour envoyer une notification d’infraction, vous devez d’abord nous faire parvenir un communiqué écrit contenant les informations indiquées, en respectant le format suivant:
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Indiquez-nous le pays dans lequel vos droits d’auteur s’appliquent.
Indiquez-nous le titre de la vidéo et l’URL complète de sa page de lecture.
Expliquez-nous pourquoi cet élément constitue une infraction à vos droits d’auteur (le son a été copié, l’ensemble de la vidéo est une copie d’une de vos œuvres originales, etc.).
Identifiez la nature (film, morceau de musique, livre, etc.) et les informations (titre, éditeur, dates, etc.) de l’élément dont vous êtes le titulaire des droits et qui vous semblent faire l’objet d’une infraction. Si ces informations sont disponibles sur Internet, nous vous conseillons de nous envoyer le lien.
N’oubliez pas de nous fournir vos coordonnées pour que nous puissions vous répondre (adresse électronique de préférence).
Donnez-nous vos coordonnées que nous pourrons faire suivre à l’expéditeur de l’élément concerné. Ainsi, il pourra prendre contact directement avec vous pour résoudre le litige (adresse e-mail de préférence).
Ajoutez la déclaration suivante : « Je pense en toute bonne foi que l’utilisation du travail protégé par droits d’auteur décrite ci-dessus n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur (ou par un tiers le représentant) et n’est pas non plus autorisée par la loi. »
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Envoyez la déclaration par écrit à Sonorest: Vous devez être sûr que le contenu constitue une infraction à vos droits d’auteur. Si vous n’êtes pas sûr de bien connaître vos droits ou si vous n’êtes pas sûr qu’il y a atteinte à vos droits d’auteur, adressez-vous à un conseiller juridique avant de poursuivre. Attention : Dans votre pays, vous risquez peut-être des poursuites en cas d’allégation de mauvaise foi concernant des infractions aux droits d’auteur dans le cadre de ce processus. Toute personne indiquant sciemment et de façon erronée qu’un contenu ou une activité a été supprimée ou désactivée par erreur, pourra voir sa responsabilité engagée. Notez également que nous appliquons une politique qui offre la possibilité de résilier, le cas échéant, le compte ou l’abonnement des utilisateurs ayant violé le règlement en vigueur à plusieurs reprises.
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